M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 9, du Code électoral communal bruxellois, et interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 8 octobre 2006 type arrêté ministériel prom. 09/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022839 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service des Pensions du secteur public

circulaire

type circulaire prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Elections communales 2006. - Remboursement des frais de transport de certains électeurs type circulaire prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Circulaire relative à la réglementation électorale

document

type document prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote type document prom. 09/08/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux
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