M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2006

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loi

type loi prom. 15/09/2006 pub. 03/09/2007 numac 2007000723 source service public federal interieur Loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers Traduction allemande type loi prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000704 source service public federal interieur Loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type loi prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000703 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006023011 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 28, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à l type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006023031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des conditions d'exclusion de la convention coll type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'allocations familiales 36 ». type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à exclure les entreprises qui occupent des marins inscrits au Pool des Marins sur des n type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006023006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006023005 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, complétant la convention collective de travail du 9 décembre 2005 relative à la liaison type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2005 relative à l'instau type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006007276 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtis type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006009660 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006023012 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2006 portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023007 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006202800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006202918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 4 de l'accord national 2005-200 type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006202896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, définissant les modalités de perception et d'affectation de l type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000634 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006002124 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2005 relative aux type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006012431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d' type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d' type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006202908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréé type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006012432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines con type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006012434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux modalités d'application pour l'octroi d'avantages sociaux type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000635 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juin 2006 modifiant, en ce qui concerne le système extrajudiciaire de traitement des plaintes dans le secteur des assurances, l'arrêté royal du 22 févri type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000636 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des cent type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006202909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et d type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006000596 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000595 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/01/2007 numac 2006202828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant, pour la période 1999-2000 les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006000637 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006000638 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2005 fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006202895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le jour de carence des chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006000601 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mai 2006 modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006000599 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006000627 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000603 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 22 mars 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000629 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 février 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000630 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000628 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, portant modification de la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre e type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000631 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 février 2006 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assuran type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006000602 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006022946 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006022988 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006022995 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003449 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006 type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022540 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006023001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022989 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006202940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exé type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006022967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006202793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006003429 source service public federal finances Arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006014212 source service public federal interieur et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la pri type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006022945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006003435 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006022930 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006022931 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la sécurité des briquets type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006003448 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006203030 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation du mandat d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006007259 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006003447 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2006 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006014215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006202739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006202816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000597 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdic type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000590 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la s type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000592 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000594 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000588 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000598 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail aya type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022964 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000593 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000591 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte con type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006000589 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006022998 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006023008 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conserv type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 05/10/2006 numac 2006202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la « NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek , Boeretang 200, 2400 Mol », une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1991 relative à la liaison des salaires type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 05/10/2006 numac 2006202829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036612 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'inclusion dans le régime de paiement unique de la composante des paiements relatifs aux betteraves à sucre et aux racines de chicorée pour la production respectivement de sucre et de sirop d'inuline type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036613 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du sucre type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036614 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'inclusion de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 05/10/2006 numac 2006011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022538 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006036611 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des premiers transformateurs du tabac brut type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006036840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006036994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006036489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006036706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'un rééchelonnement de dettes dans le cadre des prêts subordonnés du "Fonds Vlaanderen-Azië" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006036873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec la voirie - rue de France - Musson type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027160 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Ellezelles - Ellezelles type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006027159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Sur-la-Courrière - Visé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006203477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203790 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

erratum

type erratum prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Erratum type erratum prom. 15/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses. - Erratum type erratum prom. 15/09/2006 pub. 18/01/2007 numac 2006023411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté fra

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 15/09/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006003404 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003403 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B.
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