M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/09/2006 pub. 29/10/2015 numac 2006015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002120 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en mati type arrêté royal prom. 29/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les membres du personnel chargés de la surveillance de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 29/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006000771 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant type arrêté ministériel prom. 29/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036694 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006036781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 portant organisation du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 01/03/2007 numac 2007035313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006036819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, pour ce qui concerne la procédure de sélection du cadre moyen type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006036842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006204123 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

document

type document prom. 29/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006036815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

erratum

type erratum prom. 29/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services. - Erratum
^