M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2006

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023141 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ai type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006012464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006003487 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2006 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paieme type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006203192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la ten type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2006, le montant, le mode de financement et les modalités d'octroi et de liquidation de type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023139 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administr type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023140 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiemen type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leur type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2006, les modalités d'octroi de la ristourne sur la c type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022940 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023051 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036741 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003474 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006036863 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203621 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203620 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036698 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2006 pub. 07/03/2007 numac 2007031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Charles-Quint - Basilique », approuvé par arrêté royal du 3

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Froidchapelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

circulaire

type circulaire prom. 05/10/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006000781 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de protection subsidiaire type circulaire prom. 05/10/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006000988 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de protection subsidiaire Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 05/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023330 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ai type erratum prom. 05/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023331 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen
^