M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 07/08/2007 numac 2007000701 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000825 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 13 juin 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Flandre ori type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006023096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006000827 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006000826 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 22 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Flandre type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000853 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006000699 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006007308 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006000611 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006023090 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006003489 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023134 source spf securite sociale, spf emploi, travail et concertation sociale, spf eco., p.m.e., classes moyennes et energie, spf interieur, spf budget et controle de la gestion et spf personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000878 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000877 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pou type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203624 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203625 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203627 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 et réallocation entre le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203626 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203623 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réception des demandes d'autorisations d'occupation et de permis de travail pour l'occupation des travaill

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006203445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006203489 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première et la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006203488 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006203487 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006203534 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006203490 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2006-2007

erratum

type erratum prom. 12/10/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007000177 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006031543 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2006/320 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux

liste

type liste prom. 12/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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