M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à type loi prom. 17/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (2) type loi prom. 17/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 14/09/2007 numac 2007000803 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006023111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'information au Point focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 12/02/2007 numac 2006023112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006002132 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006000867 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg et délimitant l type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203531 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203532 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1990 organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006023039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006203630 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Recyclart en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS XL Services en tant qu'entreprise d'insertion

arrêt

type arrêt prom. 17/10/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003582 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
^