M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2006

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006003494 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006203722 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006036886 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petite type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006204203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021132 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006202836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteur du transport de choses p

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006036774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation complémentaires en exécution de l'article 8, § 2, du décret relatif aux arts du 2 avril 2004 pour des budgets de financement biennaux et quadriennaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 mars 2006 convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006036991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, répartissant le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 45.40 et portant tr

décret

type décret prom. 20/10/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006037062 source autorite flamande Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage à Ciney-Ciney type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ecaussinnes-Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Cheratte, collecteur et station de pompage d'Argenteau-Visé type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 09/01/2007 numac 2007027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux Saint-Nicolas et Balasse-Manage type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'évacuation des eaux usées de la Thyle - Lot 1 - Egouttage prioritaire - Villers-la-Ville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école

erratum

type erratum prom. 20/10/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006021340 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 74, § 2, du Code électoral communal bruxellois

erratum

type erratum prom. 20/10/2006 pub. 12/12/2007 numac 2007027177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux Saint-Nicolas et Balasse-Manage. - Erratum
^