M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2006

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erratum

type erratum prom. 21/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006031627 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 21/10/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006031592 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
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