M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 13/08/2007 numac 2007000728 source service public federal interieur Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage écon type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déléguant au Ministre qui a l'Energie dans ses attributions la compétence de fixer la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006009887 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière du conseiller général et du conseiller général adjoint du Service de Politique criminelle dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006203409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2006, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de tannerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006012468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal paritair comité der haven van Antwerpen », , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant d type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006002135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national d type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005 type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006204204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006009863 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006009864 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000881 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000880 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000879 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006000890 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006023166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quiévrain, assainissement des ruisseaux la Grande Honnelle, la Petite Honnelle, le Grand Courant et l'Anneau - Quiévrain type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire quartier Kennedy à Nimy-Mons type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027181 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - Lot 1 - Beauvechain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

erratum

type erratum prom. 23/10/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum
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