M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/10/2006 pub. 07/08/2015 numac 2015000406 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 27/10/2006 pub. 05/02/2014 numac 2014000030 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 27/10/2006 pub. 24/11/2010 numac 2010000647 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023149 source service public federal securite sociale Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006003499 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains taux d'accise concernant les biocarburants type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023150 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux exigences de base supplémentaires applicables à certains équipements hertziens et terminaux type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006203644 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation des modifications au cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006203645 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006003503 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006036802 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006003504 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2006, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 f

décret

type décret prom. 27/10/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204028 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006204181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

erratum

type erratum prom. 27/10/2006 pub. 20/02/2007 numac 2007035269 source autorite flamande Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum type erratum prom. 27/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum
^