M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006009883 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006023170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006204209 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 30/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006033111 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005 type décret prom. 30/10/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006033110 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le territoire de la commune de Walcourt type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Arquennes E1, Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des co type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2, sis sur le territoire de la commune de Chimay type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Sauvagemont 1, Sauvagemont 3, sis sur le territoire de la commune de Lasne type arrêté ministériel prom. 30/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge
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