M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000918 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006000917 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 a type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000916 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000967 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherch type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009950 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009970 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009926 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, §§ 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006203905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006023264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006000922 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de commissaire général de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009969 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009925 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006203965 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006203964 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006203988 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bièvre type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006203966 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006203967 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006204026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Logis dourois, SC", à Dour

décret

type décret prom. 23/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203939 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public type décret prom. 23/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203896 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 type décret prom. 23/11/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006203940 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du Code wallon du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007200011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007

erratum

type erratum prom. 23/11/2006 pub. 22/01/2007 numac 2007200150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000. - Erratum type erratum prom. 23/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204099 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du Code wallon du Logement. - Erratum type erratum prom. 23/11/2006 pub. 13/02/2007 numac 2007022175 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveaux A du Services des Pensions du secteur public. - Erratum type erratum prom. 23/11/2006 pub. 28/05/2021 numac 2021202524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006033117 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 23/11/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007031092 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 06/02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège 06/454
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