M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2006

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loi

type loi prom. 26/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003562 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type loi prom. 26/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023303 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la « canne jaune » type loi prom. 26/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003559 source service public federal finances Loi portant une mesure d'accompaggnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés type loi prom. 26/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003558 source service public federal finances Loi portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023282 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialis type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006023284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006022739 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006014271 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité d type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023211 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2°, 4° et 6°, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 19/08/2015 numac 2015000417 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006023275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux

erratum

type erratum prom. 26/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007022050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. - Erratum
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