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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003495 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. 29/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006003560 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 29/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009956 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200144 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
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