M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2006

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006012541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007011599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Architecte, Ingénieur civil-Architecte type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006010031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023376 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisana type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006002164 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006037032 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007035216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007035195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2007035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2007035129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement de services de logement assisté pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2007035151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « Dotation au fonds de financement pour le dése type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2007035178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.26 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année b type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2007035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allou type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 23/02/2007 numac 2007035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du créditinscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, Commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 27/02/2007 numac 2007035276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 26/06/2007 numac 2007035852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 20/06/2007 numac 2007035135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 06/03/2007 numac 2007035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" au cours de l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de créditsentre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 01/03/2007 numac 2007035304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 01/03/2007 numac 2007035290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 27/02/2007 numac 2007035277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 27/02/2007 numac 2007035275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60, Commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/10/2015 numac 2015036167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions VIA aux services de location subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007035112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2006 de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincia type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006037065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007035110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Hogeschool Gent' » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006037052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périp type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un programme d'études expérimental dans un nombre d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein à Ronse

décret

type décret prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006029222 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 15/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007035228 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type décret prom. 15/12/2006 pub. 21/03/2007 numac 2007200742 source ministere de la communaute francaise Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires type décret prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037076 source autorite flamande Décret relatif à la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certaines personnes morales type décret prom. 15/12/2006 pub. 05/03/2007 numac 2007035260 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 15/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007200440 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé type décret prom. 15/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006037101 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 type décret prom. 15/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2006037096 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relative à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans la Région européenne, établie à Lisbonne, le 11 avril 1997 type décret prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007035132 source autorite flamande Décret relatif aux formations des enseignants en Flandre type décret prom. 15/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007035011 source autorite flamande Décret relatif au gouvernement d'entreprise et à d'autres dispositions en matière des sociétés d'investissement de l'Autorité flamande

document

type document prom. 15/12/2006 pub. 19/12/2007 numac 2007029404 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007200441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007

erratum

type erratum prom. 15/12/2006 pub. 10/04/2007 numac 2007035513 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement. - Erratum type erratum prom. 15/12/2006 pub. 06/06/2007 numac 2007201395 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures d

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2006 pub. 22/02/2007 numac 2007200526 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures d

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 15/12/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007031161 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 06/03 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du collège n° 06/522 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 15/12/2006 pub. 03/05/2007 numac 2007031090 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 06/04 fixant le budget pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du collège n° 06/523
^