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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2006

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loi

type loi prom. 20/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007009060 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007009061 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007009062 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007009063 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2006 pub. 12/02/2007 numac 2007009137 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001041 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la **** et de la **** à l'Union européenne, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006001044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 de la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2006, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003610 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006009849 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2007 type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006023389 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023404 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et de Waterloo type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2007022001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Formaat Jeugdhuiswerk Vlaanderen »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007200984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001040 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1er janvier 2007 et notamment pendant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion type circulaire prom. 20/12/2006 pub. 14/05/2007 numac 2007000312 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1er janvier 2007 et notamment pendant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande
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