M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2007

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loi

type loi prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009101 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type loi prom. 09/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007003027 source service public federal finances Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2007014011 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000072 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du président du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000070 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000071 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007022136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007000065 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000722 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 26/01/2007 numac 2007022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2007 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007000064 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 207, 2°, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007000032 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007000033 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 18/01/2007 numac 2007014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006001015 source service public federal interieur Circulaire GPI 55. - Accidents privés type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007000899 source service public federal interieur Circulaire GPI 55 type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000171 source service public federal interieur Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2006000973 source service public federal interieur Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007029350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

erratum

type erratum prom. 09/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007000154 source service public federal interieur Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Erratum
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