M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la modification de la type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 rela type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les tarifs pour les prestations médicales effectuées pour le compte de l'Administration de l'expertise médicale dans le cadre des contrôles des absences pour maladie type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007022134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exé type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007009084 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007007026 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2006002167 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006204240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 26/01/2007 numac 2007022104 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de I'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2006002169 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022113 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007022139 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007022055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de san type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007200280 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2007 pub. 08/02/2007 numac 2007200392 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre Ierquinquies du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007200379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "SISP du Val d'Heure", SC, à Marchienne-au-Pont

document

type document prom. 11/01/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200423 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007200529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200859 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêt

type arrêt prom. 11/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
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