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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007003033 source service public federal finances Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la CBFA type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007009040 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Hotton moyennant la construction d'un passage supérieur et l'aménagement d'une voirie latérale type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 112 de la ligne ferroviaire 162 Namur- Sterpenich à Saint-Hubert , moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007200009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007000076 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place à Rafah en vue de prendre part à la mission EU Bam Rafah et à celui mis en place en Moldavie/Ukraine en vue de prendre part à la mission EU Bam Moldavie/Ukraine, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000290 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL » de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007022120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un office centralisateur parmi les offices de tarification type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007200155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007201085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court

erratum

type erratum prom. 15/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007000358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010. - Erratum
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