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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007003050 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007007030 source ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 08/02/2007 numac 2007011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 08/02/2007 numac 2007022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 61 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 14/02/2007 numac 2007022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022204 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/1225 du Collège de la Commission communautaire française portant création du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres » type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007031019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/1226 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition du jury chargé de la remise du prix « Henri, Joseph, Eli, Majeres »
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