Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 08/02/2007 pub. 02/09/2008 numac 2007015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (2) (3) type loi prom. 08/02/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (1) (2) type loi prom. 08/02/2007 pub. 19/11/2008 numac 2007015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (2) (3) type loi prom. 08/02/2007 pub. 29/01/2010 numac 2007015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (2) (3) type loi prom. 08/02/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (1). - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 09/03/2007 numac 2006023316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003074 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007003075 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007009181 source service public federal justice Arrêté royal fixant les allocations accordées à certaines catégories de formateurs internes des services publics fédéraux ou d'autres services publics qui donnent des cours au personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007022240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant reconnaissance d'une organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les aides-soignants type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 02/06/2009 numac 2009014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrester, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 02/06/2009 numac 2009014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007011073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications

décret

type décret prom. 08/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007200547 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies type décret prom. 08/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200602 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type décret prom. 08/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007200732 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002 type décret prom. 08/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007200731 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003 type décret prom. 08/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007200733 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001 type décret prom. 08/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007200751 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000

ordonnance

type ordonnance prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la société d'acquisition foncière type ordonnance prom. 08/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etant fédéral, les Régions flamance et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangeureuses

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007031097 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 32 parcelles situées à Bruxelles , afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200539 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007200607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, de subventions d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport

erratum

type erratum prom. 08/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum type erratum prom. 08/02/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Erratum type erratum prom. 08/02/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203450 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Erratum
^