M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007002017 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022275 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la « Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007035443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux formations à temps partiel reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007035399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007035371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du « Vlaams Fon type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007035379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met ee type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de l'« Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche)

décret

type décret prom. 16/02/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007035397 source autorite flamande Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, en vue de permettre l'assistance par des personnes de confiance de conseillers C.P.A.S. handicapés, dans l'exercice de leur mandat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027100 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201251 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Engis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007200958 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux R type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007200957 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtris type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

erratum

type erratum prom. 16/02/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. - Erratum

liste

type liste prom. 16/02/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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