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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000682 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007002034 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2007 type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009211 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2006 modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341, 346 et 359 du Code judiciaire, rétablissant dans celui-ci l'article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007014077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007003131 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Sport racing avec Sodibel comme producteur type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike « DIRT BIKE », avec Balproducts comme producteur type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Cross avec Caglar comme producteur type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis et d'information visés à l'article 41quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007035551 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007201474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007201473 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007201483 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

erratum

type erratum prom. 27/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007009233 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2006 modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341, 346 et 359 du Code judiciaire, rétablissant dans celui-ci l'article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Errata
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