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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2007

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loi

type loi prom. 02/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 type loi prom. 02/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007200950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type loi prom. 02/03/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008000004 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2006011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000150 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007000152 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007000172 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2007 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000176 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000174 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000173 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000175 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000195 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000196 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000197 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000201 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000200 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007000216 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007000272 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2006 fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007000273 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007002039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007003135 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007003142 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année bugétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007009209 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 15/05/2008 numac 2008000434 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 17/06/2008 numac 2008000493 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007000217 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 02/03/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007009438 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à Everberg type arrêté ministériel prom. 02/03/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007022322 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté ministériel prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022331 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007003136 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 02/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007035421 source autorite flamande Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du « Vlaamse Opera » et réglant la succession en droits type décret prom. 02/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035457 source autorite flamande Décret relatif à l'association sans but lucratif « Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel » (1) type décret prom. 02/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007035475 source autorite flamande Décret portant statut des agences de voyage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007035420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007035391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007035436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007035490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007201089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007201155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
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