M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007003159 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes type arrêté ministériel prom. 22/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201575 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région de Bru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, auto type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 16/05/2008 numac 2008031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d'électricité à la société anonyme ENDESA ENERGIA

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007200979 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, annulées par le Conseil d'Etat type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007201341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'aérodrome de Cerfontaine de la liste des aérodromes publics relevant de la Région wallonne, reprise à l'article 1er du décret du 23 juin 1994 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007201210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer, fixant l'entrée en vigueur de l'article 14, § 2, 2°, du décret du 20 juillet 2005 modifiant le Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouv type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007200973 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007201002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

décret

type décret prom. 22/03/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008031007 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201247 source ministere de la region wallonne Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031006 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle type décret prom. 22/03/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008031206 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031554 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et l'Annexe type décret prom. 22/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007201223 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les ho type décret prom. 22/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007201222 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion adm type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201248 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008

erratum

type erratum prom. 22/03/2007 pub. 09/04/2008 numac 2008031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. - Erratum type erratum prom. 22/03/2007 pub. 18/09/2015 numac 2015204194 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement définitif des de
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