M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2007

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loi

type loi prom. 30/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007014187 source service public federal mobilite et transports Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 28/07/2008 numac 2008000633 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022691 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 8quater, 25, 31bis et 32 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et les art type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022690 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant l'article 345, § 2, de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022688 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisa type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022680 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant fixation des enveloppes pour l'emploi des jeunes dans le secteur non-marchand et sa répartition type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007022687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007201228 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007007121 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guer type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, visé à l'article 58 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publi type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transpositi type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201481 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201487 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009454 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour le contrôle des films

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire. - Loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix - réquisitions en cas de conflits sociaux dans le secteur des services de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil

erratum

type erratum prom. 30/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transpositi type erratum prom. 30/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. - Erratum type erratum prom. 30/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. - Erratum
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