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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2007

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loi

type loi prom. 17/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002093 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type loi prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type loi prom. 17/05/2007 pub. 21/05/2008 numac 2008000443 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande type loi prom. 17/05/2007 pub. 12/03/2009 numac 2009000159 source service public federal interieur Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007000327 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000527 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007000615 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007000752 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001013 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007001014 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003225 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux pratiques de marché primaire type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007003276 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007003372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal finances Arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009547 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 382, 1°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007022759 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 11/06/2007 numac 2007022782 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2006 type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007201391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'allocation de foyer/résidence type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la fidélité au secteur type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007201571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007201580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la reconnaissance de l'ancienneté type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007201572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43nonies du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 24 mai 2005, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au remplacement de la convention collective de travail du 18 juin 1998 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007201616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, prorogeant la convention collective de travail du 21 juin 2004 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007201615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le cadre de la convention collective de travail n° 77bis, et ses modifications, conclue au sein du Conseil national du travail le 19 décembre 2001 type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007201631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports dans la période du 1er juillet 2005 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008000131 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au remplacement de la convention collective de travail du 26 mai 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 relative à la formation professionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 08/04/2008 numac 2008000270 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008000468 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 24/06/2008 numac 2008000498 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/10/2008 numac 2008000886 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 29/11/2013 numac 2013000734 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG. -- Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 17/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007003365 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum
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