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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007003335 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003357 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2007 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000,- EUR à la "Région de Bruxelles-Capitale" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007023112 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 octroyant une subvention à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124, 125 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 18/09/2020 numac 2020031326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007023041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007023148 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

circulaire

type circulaire prom. 19/06/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202549 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité

erratum

type erratum prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023094 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 19/06/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007023211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
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