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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007002123 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 571. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007002142 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 28/06/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables et 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée type arrêté ministériel prom. 28/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202481 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007036029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/06/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007036262 source autorite flamande Accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi des moyens du fonds de restructuration temporaire conformément au règlement n° 320/2006 dans le cadre de l'arrêt de la production de sirop d'inuline
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