M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2007

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loi

type loi prom. 06/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007023090 source service public federal securite sociale Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes type loi prom. 06/07/2007 pub. 10/03/2011 numac 2011000130 source service public federal interieur Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007023157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005 type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007002144 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007023360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007023362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007023121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007003386 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 19/07/2007 numac 2007023155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007202474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007036515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 relatif à l'organisati type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007036236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007036242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand qui règlent le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007036198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne l'instauration d'une allocation de mandat type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007036277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007036253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007036210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007036197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès d type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007036287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption"

décret

type décret prom. 06/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029207 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type décret prom. 06/07/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007029258 source ministere de la communaute francaise Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales type décret prom. 06/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029219 source ministere de la communaute francaise Décret visant à modifier l'article 6, § 3, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l' type décret prom. 06/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036446 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsra type décret prom. 06/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007036490 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 et type décret prom. 06/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007036489 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts type décret prom. 06/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007029176 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

document

type document prom. 06/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007014262 source service public federal mobilite et transports Décision n° D-2007-1-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo NV et ayant pour objet l'impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiment type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des univers

erratum

type erratum prom. 06/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007202788 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Erratum.
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