M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007023195 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des décisions des comités de gestion de l'Office national des Pensions et de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007023192 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007023189 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b , de l'arrêté royal du 13 juin 2002, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, relatif aux conditions d'obtention d'un a type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembr type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007202553 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention relative à la valorisation et à la formation du personnel policier pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie de parcelle d'une superficie de 15 m2 située sur un parking rue des Coteaux 50, à Schaerbeek en vue d'y instal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden' type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007036479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007036442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'informatie- en communicatietechnologie' type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 28/08/2007 numac 2007036450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique da type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in musical' comme nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor et de master 'in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde' de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de so type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007036483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007036844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007036607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007036531 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous. - D type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007036546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les réclamations contre les servitudes d'utilité publique pour la réalisation d'un projet Brownfield type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007036496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.03 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007036497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle d'un crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007036604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cessation de la représentation de la Flandre à l'étranger par des conseils agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007036347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, pour ce qui concerne mobilité interfédérale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007036348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007036344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant l type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" prend en charge les frais d'assistance pour les interprète type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007036382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007036346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révisi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202438 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202638 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007202859 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue du redéploiement des forces armées à Liège-Bierset et de l'octroi aux communes d'Ans et de Saint-Georges de compensations pl type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007203114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thuli type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007203066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription au lieu-dit "Carrière des Vaches" d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007202944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l'activité et des infrastructures de l'aéroport de Charleroi-Gossellies, en ce compris les infrastructures fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et aux régies autonomes en vue de la création d'un ou plusieurs logements sociaux ou moyens type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202640 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202639 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202637 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007202636 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion

décret

type décret prom. 19/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007029182 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007029203 source ministere de la communaute francaise Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006 type décret prom. 19/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007029184 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique type décret prom. 19/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007029227 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le type décret prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029223 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type décret prom. 19/07/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007029260 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion type décret prom. 19/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007029205 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008

document

type document prom. 19/07/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023193 source service public federal securite sociale Accord révisant l'Accord du 13 mars 2006 entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-Etre et des Sports en matière d'assurance pour les soins de santé type document prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Auto » type document prom. 19/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007036481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à fin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située aven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 09/01/2008 numac 2007029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2007-2008 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2007-2008 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un vice-président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionne « Le Verseau », en application de l'article 12 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du cert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2007-2008, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion soci

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, en vue de permettre aux agences immobilières sociales de prendre en gestion des logements inclus dans un bail commercial ou faisant l'objet du droit de gestion p type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2007 pub. 06/07/2010 numac 2010031326 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 16 septembre 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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