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M.B. Index des textes promulgués le 2 août 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007007222 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009748 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009751 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009750 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007009749 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007023158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007023176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023232 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007023234 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007023251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007023253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007003404 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007007218 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007007219 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

circulaire

type circulaire prom. 02/08/2007 pub. 17/09/2007 numac 2007009796 source service public federal justice Circulaire relative aux mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 02/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000755 source service public federal interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la police locale

erratum

type erratum prom. 02/08/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007023273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire n° VI, 6e tranche. - Liège et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Beaulieusart - Fontaine-l'Evêque type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007027111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire, rue des Cerisiers, à Offagne
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