Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2007

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2007 pub. 03/09/2007 numac 2007023265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007036492 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
^