M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007003439 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005 type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000857 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007023355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concer type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la surveillance de la brucellose chez les chevaux produisant du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007000827 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007023345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000856 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008000001 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concer type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007003428 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007023328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation d type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 30/04/2008 numac 2008000394 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007003440 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007000147 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007023331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des servic

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007012492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007023304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san type arrêté ministériel prom. 14/09/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007003436 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2006 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et à certains membres du personnel de l'Agence de la dette en m

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Brugse Veldzone », partie du « Veldgebied Brugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II et III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007036609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » des 12 et 19 juillet 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007036995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 29bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007036759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007036681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne "Fonds Stationsomgevingen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MR type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007036714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007036715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007036654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système central de gestion dans le cadre du décret relatif à l'Assistance à la Navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 27/09/2007 numac 2007036639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de Vlabotex ASBL en tant qu'organisation d'assainissement du sol

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établiss type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement de la Communauté française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
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