M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A, C, D et E de la convention collective de travail du 27 type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs a type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007012541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de gar type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 26 février 200 type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007000897 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Prinz Philippe Stadion » en matière de sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2 type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, prorogeant la convention collective de travail du 6 juin 2005 instaurant un régime te type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flama type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sé type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la prime de fin d'année de type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rému type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant l'article 3, premier alinéa de la convention collective de travail du 30 juin 2005 visant à type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 200 type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant les marins inscrits type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du « Fonds spécial des industries graphiques e type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007000866 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Prinz Philippe Stadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 10/10/2007 numac 2007000868 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Velodroom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Comm type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiativ type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de s type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une allocation annuelle de régularisation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complément type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007009821 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités des élections des chefs de corps siègeant dans le collège d'évaluation et le nombre de suppléants de chaque catégorie de membres du collège d'évaluation visés à l'article 259undecies du Code judiciaire
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