M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007036716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaf type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036859 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007036937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 accordant une échelle de traitement non acquise aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire, l'arrê type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au personnel navigant dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la différenciation des tâches et des fonctions dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007036758 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies comme nouvelle formation du Continental Theological Seminary type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protectio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007036824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007036741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007036717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

erratum

type erratum prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2008 numac 2008203782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies' comme nouvelle formation du 'Continental Theological Seminary'. - Erratum
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