M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/02/2008 numac 2008000084 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2000 relative à la type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, créant un comité de formation en exécution de l'AIP 2007-2008 et relative à la cotisation patronale po type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'in type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007012674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 08/02/2008 numac 2007012707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007000997 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travail type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007010005 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling », « Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil » « Rode Kruis-Vlaanderen » et « type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007012683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007012642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007023451 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007012676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments (1) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007012673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007012675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de m type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007012697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200449 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200448 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007002186 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour le conseil d'appel pour le personnel dirigeant des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 09/04/2008 numac 2008000297 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007027164 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-dev

liste

type liste prom. 06/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 06/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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