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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007003505 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. 09/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée

décret

type décret prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037079 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution et du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le rapport entre l'autorisation écologique et le permis de bâtir (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, § 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007037124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et abrogeant les arrêtés portant assimilation de structures situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale aux structures agréées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007037125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007037180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 06/02/2008 numac 2007037219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203369 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203368 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203378 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007203383 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveaux 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007203408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007203410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles) type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007203429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007203463 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conversion complète des obligations au porteur de l'emprunt 3 % janvier-juillet troisième et quatrième séries, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, en obligations nominatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007203471 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007203472 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008035074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à augmenter l'autorisation d'engagement et le crédit d'engagement dissocié du fonds Mina pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008035110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007203580 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
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