M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007009971 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003512 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003513 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007003508 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023509 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2007 portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007023462 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200465 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 14/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 24.20 pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60, année budgetaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203537 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007203417 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007203462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wal type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007203409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007203475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'intitulé et insérant un chapitre IVquater dans le titre Ier du Livre V du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007203568 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l'activité et des infrastructures de l'aéroport de Charleroi-G type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rura type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007203470 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2

arrêt

type arrêt prom. 14/11/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 14/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007003464 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto Extravaganza", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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