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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 03/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 03/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007023555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200469 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
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