M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2007012745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, prolongeant la convention collective de travail du 21 m type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023581 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 et pour l'année 2007 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023580 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023593 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023579 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023578 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200463 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200464 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007203526 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2007

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007021143 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008027013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Solre-Saint-Géry type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008200087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008027042 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amblève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2006 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

arrêt

type arrêt prom. 05/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007023594 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007
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