M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 08/01/2008 numac 2007012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1) type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conventions Eurotops type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003566 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003565 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises des pompes funèbres type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003564 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003563 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003562 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003567 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003561 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2007 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonc type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2008022005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 EUR à « L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 40 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200594 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003548 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998 type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007003549 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007014351 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la Police fédérale type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007037256 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007203608 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007203602 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007203663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007203604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203560 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse

décret

type décret prom. 06/12/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 06/12/2007 pub. 27/05/2008 numac 2008033046 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 06/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008033031 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 06/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008200129 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées type décret prom. 06/12/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007203626 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater type décret prom. 06/12/2007 pub. 14/05/2008 numac 2008033029 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

document

type document prom. 06/12/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008033048 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008200721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, 1re division Arlon type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200227 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorié B dénommé "Berger", sis sur le territoire de la commune de Fontaine-l'Evêque type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin , Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants effectifs et suppléants des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des président, vice-président et membres de la commission consultative des bibliothèques publiques type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en app type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
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