M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009022009 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission internationale de coopération pour les pays en voie de développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
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