M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2008

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loi

type loi prom. 18/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2008000060 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui con type loi prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003040 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 type loi prom. 18/01/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008000110 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui con

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrété royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'APETRA' type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2007011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008000080 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008000294 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007003541 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 29 février 2008 type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008022007 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d' type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2007014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003039 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000078 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Site de la rue Gilles Magnée » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000077 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000075 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Op de Keiberg » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000076 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Jos Van Wellen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 28/01/2008 numac 2008012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008035332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008035368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme P. Maloens type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 29/01/2008 numac 2008035134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 05/02/2008 numac 2008035149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes 3 et 4, du Règlement N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopéra

décret

type décret prom. 18/01/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008201115 source autorite flamande Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le détachement d'un membre du personnel de la Communauté française pour exercer une fonction au sein d'un cabinet d'un ministre du Gouvernement fédéral

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 18/01/2008 pub. 28/01/2008 numac 2007003540 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003024 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « 30 ans de Lotto gratuit » à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique type document concernant la loterie nationale prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003023 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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