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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008200643 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté ministériel prom. 20/01/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008201064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune
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