M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008003042 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008009073 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200593 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2007

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2008 pub. 31/01/2008 numac 2008022067 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêt prom. 24/01/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031280 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait
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