M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 29/01/2008 numac 2008014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008000023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008000241 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Tr type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008000337 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative a type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative a type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008000483 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008000995 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008000996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er octobre 2007 au 30 mars 2008 type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, J., et 3, § 1er, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au droit au crédit- type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 07/02/2008 numac 2007002197 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/08/2009 numac 2009000535 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convent type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2007012805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2009, 25 décembre 2010 et 1er janvier 2011 (1) type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

erratum

type erratum prom. 27/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008002011 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type erratum prom. 27/01/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008022126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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