M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008003074 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2008 pub. 06/02/2008 numac 2008012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé

document

type document prom. 29/01/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008011095 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Blocage de l'intervention de l'Etat lorsque deux C.P.A.S. introduisent des états de frais pour la même personne concernant la même période

arrêt

type arrêt prom. 29/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003051 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen
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