M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis « Chemin du Val d'Or » approuvé par arrêté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la ZIR N° 1 du PRAS - Héliport type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents habilités à infliger une amende administrative pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 13 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles et re

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200804 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement. type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008200843 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200807 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200805 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008200685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008027031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008200538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le montant de l'amende transactionnelle pour les bâtiments à usage agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

décret

type décret prom. 31/01/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008200723 source ministere de la region wallonne Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008200477 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles Arlon : 7e div. Toernich

erratum

type erratum prom. 31/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008200720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des

ordonnance

type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à B type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation à l'Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à B

autorisation

type autorisation prom. 31/01/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel au bénéfice de Gaselys S.A.S.
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