M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201378 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201376 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008035366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008035320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008035365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015481 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015480 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015450 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif des budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015467 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015478 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015468 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015479 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015475 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015477 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015476 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 type décret prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029164 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007 type décret prom. 01/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008035262 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique type décret prom. 01/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008035367 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants type décret prom. 01/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008029115 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 type décret prom. 01/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008029183 source ministere de la communaute francaise Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire t type décret prom. 01/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029152 source ministere de la communaute francaise Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029168 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural type décret prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029151 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type décret prom. 01/02/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008200861 source autorite flamande Décret modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008009090 source service public federal justice Circulaire concernant la loi relative à la transsexualité type circulaire prom. 01/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008000281 source service public federal interieur Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide type circulaire prom. 01/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008000353 source service public federal interieur Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC

agrément

type agrément prom. 01/02/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008024043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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